30 juin 2021

Le texte, renvoyé pour des motifs de forme

Comme vous le savez, #LaLoiDeSouveraineté a été retournée par le Conseil législatif pour des motifs de non-respect de certaines exigences formelles.

À quelque chose malheur est bon !

Et cela parce que nous avons l’occasion d’ajouter quelques autres dispositions essentielles, certaines inspirées de nos voisins hongrois.

Voici le texte d’un nouvel article apportant des modifications à la Loi 272 du 21 juin 2004 (**republiée**) relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant :

« La Loi 272 du 21 juin 2004 (**republiée**) relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit :

À la suite de vos suggestions, j’ai modifié le texte du point 1, en le rendant plus clair et même plus dur que la loi hongroise :

1. Après l’al. 1 de l’art. 9 de la Loi 272 du 21 juin 2004 est ajouté l’alinéa 1’, ainsi rédigé : “L’identité sexuelle physique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans.”

2. L’article 46 alinéa 3 lettre i de la Loi 272 du 21 juin 2004 est modifié et aura le contenu suivant : “i) la conduite systématique dans les établissements scolaires, au moins une fois par semestre, de programmes d’éducation à la vie, y compris d’éducation sexuelle pour les enfants de plus de 14 ans, en vue de prévenir la contraction de maladies sexuellement transmissibles et la grossesse des mineures ;”

3. À l’article 46 alinéa 3 de la Loi 272 du 21 juin 2004 est ajoutée la lettre k), ainsi rédigée : “k) l’interdiction de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans du contenu pornographique et du contenu décrivant la sexualité ou promouvant l’écart par rapport à l’identité de genre, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

J’attends vos avis.

Si vous êtes d’accord, inscrivez-vous dans #LArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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Lire le texte (en roumain) ›

Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté