18 août 2024

De la loi promulguée en Bulgarie

Le président de la Bulgarie a promulgué une Loi, qui a été publiée au Journal officiel de la Bulgarie et est entrée en vigueur le 16.08.2024, Loi qui interdit dans le système éducatif « la propagande, la promotion ou l’incitation » à « des idées et opinions liées à une orientation sexuelle non traditionnelle et/ou à une identité de genre autre que biologique ».

Les progressistes se sont scandalisés… mais se réjouissent que chez nous cela n’ait pas été possible.

Les conservateurs roumains regardent les Bulgares avec envie. Et ils sont frustrés que chez nous cela ne soit toujours pas possible…

Or peu de gens savent encore que de telles dispositions légales ont déjà été publiées au Journal officiel de la Roumanie ! Dès 2021 !!!

Plus exactement, au Journal officiel de la Roumanie n° 925/28.IX.2021, l’article 6 prévoyait la modification de la loi n° 272/2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, en introduisant des dispositions expresses sur la défense de l’intégrité physique et psychique du mineur, en sa qualité de citoyen titulaire de droits. Ainsi était interdite, jusqu’à l’âge de 18 ans, toute forme d’intervention sur le corps du mineur ayant pour but la modification de l’identité sexuelle acquise à sa naissance. En même temps était interdite la mise à disposition des enfants de tout matériel à caractère pornographique ou promouvant l’écart par rapport à l’identité de genre, de tels matériaux pouvant être la cause de traumatismes psychiques qui marqueront l’existence entière du citoyen. Lors de l’adoption de ces modifications ont été pris en compte tant l’intérêt supérieur de l’enfant que son droit de décider et de disposer en connaissance de cause de son corps une fois atteinte la maturité psychique, en vue d’éliminer toute influence prématurée sur le développement physique et psychique normal du citoyen roumain. Enfin, a été pris en compte le caractère irréversible de toute modification prématurée de genre, modifications qui auront un effet négatif tant sur le développement du mineur que, directement, sur la natalité en Roumanie, aspect qui influence directement la souveraineté nationale.

On a même fait entrer dans le champ pénal certains faits commis sur des mineurs : à l’article 9, l’alinéa 2 modifie l’art. 197 du Code pénal, intitulé « Mauvais traitements infligés au mineur », en introduisant deux nouveaux alinéas, les alinéas 2 et 3. L’alinéa 2 de l’article 197 incrimine « Le fait de déterminer le mineur n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance », que ce fait ait ou non atteint la finalité poursuivie par son auteur. La raison de l’incrimination de ce fait tient aux graves perturbations mentales, psychiques et comportementales qu’un tel fait peut entraîner chez le mineur, même si celui-ci ne peut disposer seul de la modification effective, physique, de son identité sexuelle acquise à la naissance. L’alinéa 3 introduit une circonstance aggravante du fait prévu à l’alinéa 2 tel qu’introduit par le présent projet de loi, augmentant d’un tiers la peine appliquée à l’auteur si celui-ci a la qualité de parent, tuteur, instituteur ou professeur, ou si le fait lui-même a produit des conséquences physiques sur le mineur, quelle que soit la qualité de l’auteur.

Et l’on est allé bien plus loin que les Bulgares ne l’ont jamais imaginé : par l’alinéa 4 de l’article 9 de la Loi est modifié l’alinéa 4 de l’article 221 du Code pénal, portant de 13 à 14 ans l’âge à partir duquel est puni le fait de déterminer le mineur à assister à la commission d’actes à caractère exhibitionniste ou à des spectacles ou représentations au cours desquels sont commis des actes sexuels de quelque nature que ce soit.

A également été incriminé le fait de mettre à la disposition du mineur des matériaux à caractère pornographique ou dont le contenu décrit explicitement la sexualité. A été prise en compte la nécessité de préserver l’innocence et le développement naturel du mineur conformément aux normes morales généralement admises par la société, jusqu’à un âge où les faits incriminés perdent leur dangerosité et ne sont plus de nature à affecter le développement psychique du mineur.

A été de même introduit dans le champ de l’illicite pénal le fait de mettre à la disposition du mineur tout matériel à caractère pornographique ou dont le contenu décrit explicitement la sexualité, eu égard à l’intérêt supérieur du mineur et à l’impact négatif, sur le psychisme des mineurs et sur leur développement, des matériaux pornographiques ou décrivant explicitement la sexualité à un âge tendre.

Et non, pas seulement cela ! Les Roumains sont allés plus loin encore dans leur audace : dans leur « inconscience criminelle à l’égard de la correction politique », les auteurs de ces normes légales rétrogrades ont publié au Journal officiel n° 531 du 7 juin 2024 une modification de la Constitution de la Roumanie par laquelle, après l’alinéa (3) de l’article 22, a été introduit l’alinéa (4), disposant expressément que « (4) L’identité sexuelle biologique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans. »

Tout cela, ainsi que bien d’autres solutions ponctuelles à des problèmes vitaux de la Roumanie d’aujourd’hui, a déjà été publié au Journal officiel de la Roumanie. Mais cela n’a été ni adopté par le Parlement ni promulgué par le Président… car il ne s’agissait « que » de deux initiatives législatives populaires, à savoir #LaLoiDeSouveraineté et #LaConstitutionDeLaSouveraineté. Toutes deux ont été ardemment sabotées par l’écrasante majorité des « souverainistes » roumains, et le premier projet de loi — #LaLoiDeSouveraineté, la source même du « souverainisme » en Roumanie — a été rejeté avec fureur au Parlement par #LaCoalitionDeLaTrahison PSD-PNL.

C’est ainsi que l’histoire s’est écrite. Dieu seul sait ce qui adviendra !

Pour ma part, devenu simple spectateur, j’ai la conscience en paix et je considère que j’ai fait tout ce que je pouvais… et davantage encore !

Et j’ose n’avoir qu’une humble suggestion pour les grands hommes politiques souverainistes dont je ne suis même pas digne de prononcer les noms : n’ayez pas honte, copiez ! Copiez du Journal officiel de la Roumanie n° 925/28.IX.2021 et du Journal officiel n° 531 du 7 juin 2024 !!!

Et les Roumains s’en porteront mieux. Et vous, en illustres politiques, aurez la chance d’entrer dans l’histoire !

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Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté