9 septembre 2021

Protéger les mineurs de la propagande

#LaLoiDeSouveraineté incrimine « le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

L’introduction de ce fait dans la sphère de l’illicite pénal est nécessaire pour donner concrétude et efficacité à la modification apportée par la Loi de Souveraineté à l’article 8 de la Loi 272 du 21 juin 2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant.

La modification apportée à l’article 221 du Code pénal, portant le titre marginal « Corruption sexuelle des mineurs », nous l’avons considérée nécessaire au vu des effets à moyen et long terme du fait incriminé sur le développement du mineur et des traumatismes psychiques irréparables qu’il peut lui causer, faits qui portent directement atteinte au développement de générations saines et capables d’exercer pleinement leurs droits et leur souveraineté.

Article 9

La Loi n° 286 du 17 juillet 2009 relative au Code pénal, publiée au Journal officiel n° 510 du 24 juillet 2009, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit : (…)

« (5) À l’article 221, après l’alinéa (5), est introduit un nouvel alinéa, l’al. (51), ainsi rédigé :

“Le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans.”

(6) À l’article 221, l’alinéa (6) est modifié et aura le contenu suivant :

“La tentative des infractions prévues aux al. (1), (2), (21) et (51) est punissable.” »

L’alinéa 5 de l’Article 9 de la Loi de souveraineté introduit un nouvel alinéa à l’art. 221 du Code pénal, portant le titre marginal « Corruption sexuelle des mineurs », et modifie l’alinéa 6 du même article. L’alinéa 51 incrimine « le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité », au vu des effets à moyen et long terme sur le développement du mineur et des traumatismes psychiques irréparables qu’il peut lui causer, faits qui portent directement atteinte au développement de générations saines et capables d’exercer pleinement leurs droits et leur souveraineté. L’alinéa 6 est modifié dans le sens de l’incrimination de la tentative du fait incriminé, compte tenu de l’importance de la valeur sociale protégée et de la gravité de l’atteinte au développement du mineur.

L’alinéa 6 modifie l’alinéa 6 de l’article 221 du Code pénal, incriminant aussi la tentative de l’infraction nouvellement introduite à l’alinéa 51 de l’article 221 du Code pénal. »

À SUIVRE.

Post-scriptum :

Si vous êtes d’accord avec les principes promus par la Loi de Souveraineté, inscrivez-vous comme bénévole dans #LArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté