3 septembre 2021

L’interdiction de l’intrusion neuronale

#LaLoiDeSouveraineté interdit et punit toute forme possible d’intrusion au niveau du cerveau par l’utilisation de la neurotechnologie, en instituant de nouvelles garanties quant à l’intégrité physique et mentale individuelle de la personne.

Cette réglementation est une première mondiale : c’est la première règle expresse et explicite cherchant à protéger et à respecter les « droits neuronaux » de la personne ; une réglementation semblable ne se trouve qu’à l’ordre du jour du Sénat du Chili, sans avoir été adoptée à ce jour.

Enfin, il faut dire que, dans les plus grandes universités du monde, les études et les discussions sur la discipline appelée « droit neuronal » et sur les « droits neuronaux » sont avancées, l’existence de normes instituant des garanties à ce niveau étant considérée comme une nécessité et une urgence au regard de la vitesse du développement technologique, mais aussi des discussions liées à l’imminence de la mise en œuvre de ce que l’on appelle la « convergence bio-numérique » ou NBICS (NANOTECHNOLOGY, BIOTECHNOLOGY, INFORMATION TECHNOLOGY AND COGNITIVE SCIENCE).

Plus de détails sur NBICS et sur la raison pour laquelle j’ai considéré urgente l’adoption d’une réglementation dans ce domaine se trouvent sur https://obamawhitehouse.archives.gov/sites/default/files/microsites/ostp/bioecon-%28%23%20023SUPP%29%20NSF-NBIC.pdf.

Compte tenu de tout ce qui précède, partant du principe que « bonne garde écarte le mauvais danger », sur la suggestion de mon ami Radu Golban, j’ai proposé le texte de loi suivant, texte qui, comme vous le verrez dans les jours à venir, est complété dans la Loi de Souveraineté par une norme pénale incriminant le fait de violer les droits neuronaux de toute personne :

« Article 7

À l’article 64 de la Loi n° 287 du 17 juillet 2009 relative au Code civil, publiée au Journal officiel n° 511 du 24 juillet 2009, avec les modifications et compléments ultérieurs, après l’alinéa (2) sont introduits trois nouveaux alinéas, al. (3)-(5), ainsi rédigés :

“(3) Aucune autorité ni aucun individu ne peut, par quelque mécanisme technologique que ce soit, augmenter, diminuer ou perturber l’intégrité physique ou mentale individuelle de la personne, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de celle-ci ou, dans le cas de l’interdit judiciaire ou du patient qui ne peut exprimer sa volonté, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé du représentant légal.

(4) Est interdite toute intrusion ou forme d’intervention sur les connexions neuronales, ainsi que toute intrusion au niveau du cerveau par l’utilisation de la neuro-technologie, d’une interface cerveau-ordinateur ou de tout autre système ou dispositif, en l’absence du consentement écrit, exprès, éclairé et librement donné de la personne, même dans des circonstances médicales, ou, dans le cas de l’interdit judiciaire ou du patient qui ne peut exprimer sa volonté, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé du représentant légal.

(5) Est interdit l’usage ou la détention de tout système ou dispositif — qu’il s’agisse de neurotechnologie, d’interface cerveau-ordinateur ou d’autre chose — dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, de manière invasive ou non invasive, s’il peut affecter la continuité psychologique et psychique de la personne, ou s’il diminue ou nuit à l’autonomie de sa volonté ou à sa capacité de prendre librement des décisions.”

Exposé des motifs :

L’article 7 complète l’article 64 du Code civil en instituant de nouvelles garanties quant à l’intégrité physique ou mentale individuelle de la personne. Ont été prises en compte tant les évolutions technologiques de ces dernières années que les derniers résultats des études des laboratoires de recherche les plus avancés du domaine, tout cela créant les conditions d’éventuelles intrusions au niveau du cerveau par l’utilisation de la neurotechnologie. Compte tenu des risques potentiels que représente l’absence de réglementation d’un domaine pouvant avoir des effets directs sur le citoyen roumain en tant qu’individu, mais aussi sur les collectivités dans leur ensemble — les deux pouvant causer des influences incontrôlées sur la société et donc, implicitement, sur la souveraineté nationale —, ont été interdits l’usage et la détention de tout dispositif dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, ou de diminuer l’autonomie de la volonté ou la capacité des citoyens de prendre librement des décisions. »

À SUIVRE.

Post-scriptum :

Si vous êtes d’accord avec les principes promus par la Loi de Souveraineté, inscrivez-vous comme bénévole dans #LArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

S’il vous plaît, PARTAGEZ !

Retrouver la publication sur FacebookL’archive Facebook ne conserve pas d’adresses permanentes pour les publications, et cette note n’a pas de photographie à partir de laquelle une adresse pourrait être reconstituée. Le bouton ci-dessus ouvre directement une recherche par une phrase du texte, sur la page de l’auteur.

Lire le texte (en roumain) ›

Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté