9 juin 2023

De la correction, non du résultat

Parfois, le fait de faire ou d’avoir fait ce qui est ou était juste importe plus que le résultat lui-même. En fait, non pas parfois, mais toujours !

Aujourd’hui je constate qu’Elon Musk est devenu lui aussi partisan des idées promues et consacrées dans #LaLoiDeSouveraineté.

Nous, ceux de #LaCoalitionPourLaNation, avons proposé dès 2021 des normes légales claires et l’incrimination pénale de la modification de l’identité sexuelle des mineurs.

En 2023, Musk propose la même chose.

Donnons-lui un modèle de législation en la matière :

Article 6

La Loi 272 du 21 juin 2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, republiée, publiée au Journal officiel n° 159 du 5 mars 2014, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit :

(1) À l’article 9, après l’alinéa (1), est introduit un nouvel alinéa, l’al. (11), ainsi rédigé :

« L’identité sexuelle biologique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans. »

(2) À l’article 28, après l’alinéa (4), est introduit un nouvel alinéa, l’al. (5), ainsi rédigé :

« Il est interdit de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans toute information ou tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

Article 9

La Loi n° 286 du 17 juillet 2009 relative au Code pénal, publiée au Journal officiel n° 510 du 24 juillet 2009, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit :

(2) À l’article 197, après l’alinéa (1), sont introduits deux nouveaux alinéas, al. (2) - al. (3), ainsi rédigés :

« (2) Le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance est puni d’un emprisonnement de 7 à 15 ans.

(3) Si le fait prévu à l’alinéa précédent a été commis par un parent, un tuteur, un instituteur ou un professeur, ou s’il a produit des conséquences physiques sur le mineur, les limites spéciales de la peine sont augmentées d’un tiers. »

Oui, quel que soit le fait que ceux de #LaCoalitionDeLaTrahison ont rejeté cette loi, je sais que j’ai fait ce que je devais faire, même si j’ai été marginalisé et diabolisé pour cela.

Le prix payé en valait la peine… car lorsque je me regarde dans le miroir, vraiment, je n’ai pas honte — ni devant moi et les miens, ni devant Dieu — et c’est probablement la plus grande récompense.

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Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté