18 mai 2021

Nous approchons du dénouement

Nous approchons du moment de la reconquête de la Souveraineté !

#LaLoiDeSouveraineté a aussi un « Exposé des motifs ». Le voici :

« Partant du principe constitutionnel selon lequel la Souveraineté nationale appartient au peuple roumain, mais aussi du besoin d’une implication accrue du citoyen roumain dans le processus décisionnel et législatif par la mise en œuvre du principe de la démocratie participative, à travers l’exercice du droit d’initiative législative par au moins 100 000 citoyens ayant le droit de vote, dans le respect de l’art. 74 al. 1 de la Constitution,

Vu la nécessité de garantir et de renforcer les droits fondamentaux du citoyen par l’institution de normes rendant impossibles la limitation, le retard ou le contournement du contrôle parlementaire des actes normatifs prévoyant des limitations, des restrictions ou des conditions à des droits et libertés fondamentaux, ainsi que la nécessité d’abroger les dispositions légales en vigueur qui rendent possibles de telles limitations inconstitutionnelles,

Tenant compte du caractère impératif des Conventions d’Oviedo et de Nuremberg, conventions internationales auxquelles la Roumanie est partie, ainsi que de la nécessité de la mise en œuvre directe et immédiate de ces conventions dans la législation nationale, avec pour effet l’interdiction explicite et indifférenciée du caractère obligatoire de l’administration de tout traitement et/ou dispositif médical ainsi que l’interdiction de toute forme de discrimination du fait de l’acceptation ou du refus de tout traitement ou dispositif médical,

Vu que la protection de la dignité humaine repose sur l’idée que l’homme est un être intellectuel et moral porté à se déterminer lui-même et à se développer en liberté, mais aussi que la dignité inaliénable de l’homme consiste précisément dans la nécessité que soit respecté son statut de personne responsable,

Prenant en considération la nécessité de renforcer l’État de droit par le respect de la légalité et de la constitutionnalité, à travers la mise en œuvre directe, non discriminatoire et immédiate des décisions de la Cour constitutionnelle,

Vu la nécessité de rendre transparent le processus décisionnel de l’administration par la publication de tous les actes d’intérêt général et leur mise à disposition intégrale et gratuite par le Journal officiel de la Roumanie, de garantir la liberté d’expression dans l’environnement en ligne, ainsi que le besoin d’une représentation parlementaire du plus grand pourcentage possible des citoyens roumains ayant le droit de vote,

Prenant en considération la situation écologique désastreuse au niveau national, mais aussi la diminution drastique du fonds forestier national causée par les déboisements et les coupes à blanc massifs et irrationnels des 30 dernières années, ainsi que la nécessité d’interdire les exploitations abusives et excessives des forêts en vue de la reconstruction et de la régénération du fonds forestier national, mais aussi le besoin d’interdire immédiatement et totalement l’exportation de bois non transformé ainsi que les importations de déchets,

Tenant compte de l’obligation de conserver le patrimoine national mais aussi du besoin de maximiser, pour le citoyen roumain, la rentabilité de l’exploitation des richesses détenues en propriété publique, avec pour conséquence l’incrimination de tout fait ayant pour effet la diminution de la richesse nationale,

Vu le faible degré de transparence du processus décisionnel au sein des institutions publiques de Roumanie, ainsi que la nécessité impérieuse d’interdire toute sorte d’ingérence des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés dans la vie publique en dehors de leur secteur d’activité,

Prenant en considération la nécessité de défendre l’ensemble du territoire national par l’ensemble du peuple sur la base du volontariat, ainsi que le besoin d’acquérir des équipements militaires neufs de dernière génération directement auprès du producteur et exclusivement dans le respect de la législation nationale régissant l’Offset dans le domaine des acquisitions militaires,

Tenant compte des décisions de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité de certaines dispositions pénales et de procédure pénale, mais aussi dans d’autres domaines sociaux,

Nous espérons de cette manière que les plus de 100 000 signatures en faveur de notre initiative constitueront un argument viable pour la reconsidération de la volonté du peuple roumain et de sa souveraineté.

Le Parlement de la Roumanie, à la suite de l’initiative législative populaire, adopte la présente loi : » (suit le texte de la Loi de Souveraineté).

Lundi 24.05.2021 à 12h00, nous nous voyons dans le parc Cișmigiu (l’entrée située devant la Mairie de Bucarest) pour adhérer au Comité d’initiative et devenir ainsi initiateurs de la Loi de Souveraineté.

Inscrivez-vous dans #LArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

#NousVoulonsLaSouveraineté !

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Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté